Nos Petits Magyars

NOS STATUTS

STATUTS D’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Nos petits Magyars ;
Association Franco-hongroise pour le développement linguistique et culturel
des enfants bilingues Franco-hongrois

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but d’aider les parents bilingues Franco-hongrois à transmettre, à leurs enfants, l’histoire de la Hongrie, la langue, la culture et les traditions hongroises à travers des différents ateliers (théâtre, danse, chant, cours de hongrois).

L’organisation ou la réalisation des spectacles, concerts, cinés goûter ou exposition associatives –éventuellement en collaboration avec d’autres associations – font partie de nos projets.

Nous souhaitons également nous investir dans un projet culturel européen en collaborant avec une ou plusieurs associations européennes qui oeuvrent dans le même domaine : le développement linguistique et culturel des enfants bilingues « langue étrangère – hongrois ».
Dans le cadre de ce projet, nous pourrons être amenés à organiser des échanges linguistiques pour les enfants hongrois venant d’autres pays d’Europe.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au 49, avenue du 18 juin 1940 - 92500 Rueil Malmaison

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. En cas d’adhésion en cours d’année, le montant de la cotisation n’est pas à diminuer, sauf avec l’accord du Président. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Condition d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se pers par :

1) Décès
2) Démission adressée au président de l’association
3) Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation

Avant la prise de la décision d’exclusion éventuelle ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

ARTICLE 9: Les sections

L’association est composée de deux sections : Section maternelle pour les enfants de moins de 6 ans et la section primaire/secondaire pour les enfants plus de 6 ans. Chaque section a une autonomie d’organisation est doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration.

ARTICLE 10: Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toutes ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLES 11 : Les dépenses

Le Bureau (Conseil d’Administration) engage les dépenses courantes prévues au budget et votées pas l’Assemblée Générale.
Toutefois, les paiements et retraits de fonds qui auraient pu être placés ne pourront être effectués par le Trésorier qu’après avis du Président et du Vice-Président.

ARTICLE 12: L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en fin d’année scolaire, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit – courrier ou e-mail - et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement. Si ce n’est pas le cas, les convocations seront renvoyées et avec une nouvelle date fixée.
L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration au scrutin secret.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président de l’Assemblée Générale est prépondérante.

ARTICLE 12: Le conseil d’administration

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de:

- Un(e) président (e)
- Un(e) ou des vice-présidents (e)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) secrétaire adjoint(e)

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins élus pour une année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent faire partie de bureau.

ARTICLE 12: Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par écrit ou verbalement par le président ou au moins un quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois séances pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13: L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande du quart des membres ; le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14: Règlement Intérieur

Le 1errèglement d’intérieur sera rédigé par les dirigeants de l’association et sera distribué à chaque membre de l’Association. Tout changement à ce règlement sera ensuite préparé et voté par le Conseil d’Administration.

Le Règlement Intérieur précise :

- les rôles du (de la) président(e), du (de la) trésorier(e), du (de la) secrétaire
- Le mode d’utilisation des différents équipements, structures
- Les motifs graves d’exclusion

Fait le 14 janvier 2005 à Rueil Malmaison

Signature des Fondateurs

Krisztina LECANUET et Emese CHOPITEL